Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Castorama France. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre accès à notre site web, son utilisation ainsi que l’achat de produits dans l’ensemble de nos catégories de produits.
Le site web est exploité par Castorama France. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Castorama France et l’entreprise qui exploite le site. Les termes « vous » et « votre » désignent tout visiteur, client ou utilisateur de notre site web.
En accédant à notre site web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser notre site web.
Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.
2. Conditions d’accès et utilisation de notre site web
En utilisant ce site web, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant conformément à la législation applicable.
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et à ne mener aucune activité susceptible d’endommager, de perturber ou d’entraver le fonctionnement du site, sa sécurité ou l’utilisation du site par d’autres personnes.
Il vous est interdit de :
- Utiliser notre site web à des fins frauduleuses ou illégales.
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux informations de nos clients.
- Introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible.
- Fournir des informations de commande fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Perturber le fonctionnement normal de notre site web.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive de nos services, dans le respect de la législation applicable.
3. Produits et informations sur les produits
Nous proposons des produits à la vente sur notre site web Castorama France.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, des photographies, des prix, des couleurs, des tailles et d’autres informations pertinentes exacts. Toutefois, l’apparence d’un produit peut légèrement varier selon votre appareil, les paramètres de votre écran, l’éclairage ou certaines variations de fabrication.
La disponibilité des produits peut changer sans préavis. Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous vous contacterons pour vous informer des options disponibles, y compris d’un remboursement lorsque cela est applicable.
Aucune disposition de cette section ne limite vos droits légaux concernant les produits défectueux, non conformes ou présentant des différences importantes par rapport à leur description.
4. Prix et moyens de paiement
Les prix des produits et les éventuels frais applicables sont affichés sur notre site web ou au moment du paiement, avant la validation de votre achat.
Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements. Afterpay peut également être proposé comme moyen de paiement, sous réserve de sa disponibilité et de son activation sur notre page de paiement.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la validation de votre commande. Les conditions applicables à un paiement échelonné ou différé, lorsqu’il est proposé, peuvent dépendre du prestataire de paiement et de votre éligibilité.
Les commandes sont soumises à l’autorisation ou à la validation effective du paiement, selon le cas. Si un paiement échoue ou ne peut pas être vérifié, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la commande.
Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des prix affichés. Si une erreur importante de prix est identifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre la situation conformément à la législation applicable.
5. Commandes et acceptation des commandes
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une demande d’achat pour les produits sélectionnés.
Après avoir soumis votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail confirmant sa réception. Un accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande a été expédiée.
Nous pouvons être amenés à vous contacter pour vérifier les informations de commande, clarifier les informations de livraison ou résoudre des problèmes liés au paiement.
Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer une commande, nous vous en informerons et procéderons à tout remboursement applicable conformément à la législation en vigueur.
6. Expédition et livraison
Nous proposons la livraison standard gratuite dans toute la France.
Nos délais de livraison habituels sont les suivants :
- Heure limite de commande : 14 h 00, heure locale française, selon l’heure CET ou CEST applicable.
- Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrables.
- Délai de transport : 3 à 4 jours ouvrables.
- Délai total de livraison estimé : 4 à 6 jours ouvrables.
Les commandes passées après l’heure limite, pendant le week-end ou un jour férié peuvent commencer à être traitées le jour ouvrable suivant.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des retards des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres circonstances imprévues. Nous mettons tout en œuvre pour honorer les commandes dans les délais annoncés.
Les dispositions légales applicables concernant les délais de livraison, le transfert des risques, l’annulation et les remboursements restent en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
7. Retours et remboursements
Nous proposons un délai de retour de 30 jours ainsi que les retours gratuits pour les commandes éligibles livrées en France, sous réserve de notre Politique de retour et de la législation applicable.
Pour demander un retour, contactez-nous à l’adresse support@homematerials.shop en indiquant votre numéro de commande et les détails de l’article que vous souhaitez retourner.
Les remboursements approuvés sont généralement traités dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables après réception et approbation de l’article retourné. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte peut varier selon votre prestataire de paiement.
Lorsque le paiement initial a été effectué par Stripe ou par un autre moyen de paiement proposé au moment de la commande, le remboursement sera effectué conformément aux modalités applicables et à la législation en vigueur.
Certains produits peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation ordinaire lorsque la loi le permet. Ces exceptions n’affectent pas les recours légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Notre politique de retour volontaire ne remplace ni ne réduit les droits impératifs des consommateurs, notamment les droits de rétractation légaux applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
Pour connaître les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique de retour.
8. Annulations
Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous dès que possible à l’adresse support@homematerials.shop.
Nous essaierons d’interrompre le traitement de la commande avant son expédition lorsque cela est possible. Toutefois, une annulation ne peut pas toujours être effectuée une fois que le traitement ou l’expédition a commencé.
Cette disposition n’affecte pas les droits légaux d’annulation ou de rétractation applicables à votre achat.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu de brival.site, notamment les textes, les graphiques, les logos, les éléments de conception et les autres supports, appartient aux titulaires de droits concernés ou est utilisé avec leur autorisation.
Vous pouvez accéder au site web et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales liées à vos achats. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation appropriée, sauf lorsque la loi le permet.
10. Services de tiers
Notre site web peut utiliser des services tiers pour les paiements, l’hébergement, les communications et d’autres fonctionnalités du site.
Les paiements sont traités par Stripe. Afterpay peut également être proposé pour certaines commandes, sous réserve de sa disponibilité. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des sites web ou services tiers indépendants au-delà des responsabilités qui nous incombent en vertu de la législation applicable. L’utilisation de services tiers peut également être soumise à leurs propres conditions et politiques.
11. Confidentialité et données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.
Vos informations peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les retours et les remboursements, répondre aux demandes, assurer la sécurité du site web et respecter nos obligations légales.
Lorsque cela est nécessaire au traitement d’un paiement, certaines informations peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons, leur utilisation et les droits dont vous disposez.
12. Disponibilité et exactitude du site web
Nous nous efforçons de maintenir notre site web accessible et de garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni l’absence permanente d’erreurs dans l’ensemble du contenu du site.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sous réserve de la législation applicable et de nos obligations contractuelles existantes.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’une utilisation inappropriée de notre site web ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel lorsque cette exclusion est interdite, de violation des droits impératifs des consommateurs ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Les consommateurs conservent tous leurs droits légaux applicables concernant la conformité des produits, les recours, la livraison et les remboursements.
14. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français applicable, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, les présentes conditions ne vous privent pas des protections auxquelles vous avez droit en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Tout litige sera traité par la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, y compris les règles impératives de compétence juridictionnelle protégeant les consommateurs.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre afin de tenir compte des changements concernant notre activité, notre site web, nos services ou nos obligations légales.
La dernière version sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour révisée. Les modifications ne supprimeront pas les droits légaux impératifs et ne porteront pas rétroactivement atteinte aux droits contractuels lorsque cela est interdit.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées suivantes.
Nom de l’entreprise : Castorama France
Raison sociale : CASTORAMA FRANCE
Site web : https://homematerials.shop
Adresse e-mail : support@homematerials.shop
Téléphone : +33 1 48 63 84 30
Adresse de l’entreprise : Zone Industrielle Paris Nord II, Roissy-en-France, 95700, France
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure du Pacifique)
Assistance par chat en direct : Disponible 24 h/24 et 7 j/7
Délai de réponse : Dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées
Fuseau horaire : Europe/Paris (CET/CEST)
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